amendement législatif

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• AMENDEMENT — AMENDEME Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d’un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d’amélioration, que le mot revêt dans la langue… …   Encyclopédie Universelle

• Amendement Mirguet — L Amendement Mirguet a introduit en France l homosexualité dans la catégorie des « fléaux sociaux » et a notamment abouti à ce que les peines encourues pour outrage public à la pudeur (par exemple, rapport sexuel dans un lieu public)… …   Wikipédia en Français

• Quinzième Amendement — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …   Wikipédia en Français

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• Processus législatif en France — En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l Assemblée nationale, pour parvenir à la création d un acte de valeur législative …   Wikipédia en Français

• Conseil législatif de Hong Kong — chinois traditionnel : 香港立法會 Hēung góng Laahp faat Wúih 4e Conseil Législatif …   Wikipédia en Français

• Le processus législatif en France , mode d’emploi — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

• Processus legislatif en France — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

• Processus législatif en france — Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les projets de loi 1.2 Les… …   Wikipédia en Français

• sous-amendement — [ suzamɑ̃dmɑ̃ ] n. m. • 1789; de sous et amendement ♦ Dr. Amendement proposé ou apporté à un amendement. Des sous amendements. ● sous amendement, sous amendements nom masculin Modification apportée à un amendement d un texte législatif. ⇒SOUS… …   Encyclopédie Universelle

• 1er amendement de la Constitution américaine — Premier amendement de la Constitution des États Unis Cet article traite du Premier amendement de la Constitution américaine. Pour les autres significations, voir Premier amendement (homonymie) États Unis Cet article fait partie de la série  …   Wikipédia en Français